Version en vigueur : Février 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la souscription aux offres StageReturn et les modalités financières applicables.
StageReturn propose plusieurs plans d’abonnement pouvant inclure :
Chaque plan définit :
Les détails des offres en vigueur sont affichés sur la page Tarifs du site.
Une période d’essai gratuite de 14 jours peut être proposée (une fois par entreprise).
À l’issue de cette période, l’abonnement devient payant sauf résiliation avant la fin de l’essai.
Les abonnements sont souscrits exclusivement via :
Apple et Google agissent en tant que merchant of record :
L’Éditeur ne facture pas directement les abonnements souscrits via ces plateformes.
Les abonnements sont auto-renouvelables mensuellement ou annuellement selon l’offre choisie.
Le renouvellement est automatique sauf résiliation effectuée via la plateforme de paiement avant la date d’échéance.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment via :
La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
Aucun remboursement prorata ne sera effectué sauf obligation légale.
En cas d’échec de paiement ou d’expiration d’abonnement, l’accès au service peut être suspendu.
Les données peuvent être supprimées après un délai raisonnable conformément à la Politique de Confidentialité.
À la résiliation :
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les prix, quotas ou fonctionnalités.
Les modifications s’appliquent au renouvellement suivant après information préalable.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relève des tribunaux compétents de Rennes.