Incluant licence logicielle (EULA)
Version en vigueur : Février 2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du service SaaS « StageReturn ».
StageReturn est édité par :
Orkestra – Micro-entreprise
RCS Rennes 944 037 704
SIRET 94403770400011
2 rue Abbé Brohan, 35500 Balazé, France
Email : orkestrasolution@gmail.com
StageReturn est une solution SaaS de gestion d’équipements, de retours et de projets destinée aux entreprises (B2B).
L’utilisation du service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
L’acceptation est matérialisée par :
L’accès nécessite :
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’activité liée à son compte.
L’Éditeur concède à l’Utilisateur une licence :
Cette licence autorise l’accès et l’utilisation du service StageReturn dans un cadre professionnel interne à l’entreprise utilisatrice.
Cette licence ne confère aucun droit de propriété sur le logiciel.
Il est notamment interdit :
StageReturn permet notamment :
Le service est accessible via application mobile et/ou interface web selon les environnements supportés.
Chaque entreprise configure ses propres rôles et permissions.
Le Créateur ou Administrateur demeure responsable des actions réalisées par les membres de son organisation.
StageReturn propose des abonnements auto-renouvelables mensuels via :
Le paiement est débité via le compte Store de l’utilisateur lors de la confirmation de l’achat.
L’abonnement :
Les conditions tarifaires applicables sont celles affichées sur la plateforme de distribution au moment de la souscription.
Toute demande de remboursement relève exclusivement des politiques du Store concerné.
L’Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment via les paramètres de son compte Store.
En cas de violation des présentes CGU, l’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès au service sans préavis.
La suppression du compte peut entraîner la perte définitive des données associées, sauf obligations légales contraires.
Il est strictement interdit :
Les données sont hébergées sur des infrastructures cloud tierces, notamment :
L’entreprise utilisatrice demeure responsable :
L’Éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour les données hébergées.
Le service est fourni « en l’état ».
L’Éditeur s’efforce d’assurer une disponibilité continue sans garantir une absence totale d’interruption (maintenance, incidents techniques, mises à jour).
StageReturn, son code, son design, son logo et ses éléments graphiques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée est interdite.
Les contenus chargés par les utilisateurs restent leur propriété.
StageReturn est un service B2B.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte de données, préjudice commercial).
La responsabilité totale de l’Éditeur est limitée aux sommes effectivement versées par l’entreprise au cours des 12 derniers mois.
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.
Les utilisateurs seront informés via notification in-app ou e-mail.
L’utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Rennes, sauf disposition impérative contraire.