Conditions Générales de Vente

Version en vigueur : Février 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la souscription aux offres StageReturn et les modalités financières applicables.

---

2. Offres et plans

StageReturn propose plusieurs plans d’abonnement pouvant inclure :

• Return Starter
• Return Plus
• Return Pro
• Offres Enterprise

Chaque plan définit :

• Un nombre maximal d’utilisateurs
• Un nombre maximal d’entrepôts
• Des fonctionnalités associées

Les détails des offres en vigueur sont affichés sur la page Tarifs du site.

---

3. Essai gratuit

Une période d’essai gratuite de 14 jours peut être proposée (une fois par entreprise).

À l’issue de cette période, l’abonnement devient payant sauf résiliation avant la fin de l’essai.

---

4. Prix et paiement

Les abonnements sont souscrits exclusivement via :

• Apple App Store
• Google Play Store

Apple et Google agissent en tant que merchant of record :

• Ils émettent les reçus/factures
• Ils collectent les taxes/TVA locales
• Ils gèrent les paiements

L’Éditeur ne facture pas directement les abonnements souscrits via ces plateformes.

---

5. Renouvellement automatique

Les abonnements sont auto-renouvelables mensuellement ou annuellement selon l’offre choisie.

Le renouvellement est automatique sauf résiliation effectuée via la plateforme de paiement avant la date d’échéance.

---

6. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment via :

• Son compte Apple
• Son compte Google

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

Aucun remboursement prorata ne sera effectué sauf obligation légale.

---

7. Suspension pour non-paiement

En cas d’échec de paiement ou d’expiration d’abonnement, l’accès au service peut être suspendu.

Les données peuvent être supprimées après un délai raisonnable conformément à la Politique de Confidentialité.

---

8. Effets de la résiliation

À la résiliation :

• L’accès au service est désactivé à la fin de la période en cours.
• Les données de l’entreprise sont conservées pendant une durée raisonnable afin de permettre une éventuelle réactivation du service.
• En cas de nouvelle souscription, l’accès aux données est rétabli.
• Passé un délai prolongé d’inactivité, les données peuvent être supprimées ou anonymisées conformément aux obligations légales et aux politiques de conservation en vigueur.

---

9. Modification des offres

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les prix, quotas ou fonctionnalités.

Les modifications s’appliquent au renouvellement suivant après information préalable.

---

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige relève des tribunaux compétents de Rennes.